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STATUTS

À sa création, l'association a été dotée de statuts du genre "usine à gaz", prévoyant des structures lourdes et parfaitement inadaptées à la réalité de son fonctionnement. Il y a une vingtaine d'année, un petit toilettage a consisté à ramener le mandat du président de trois ans à une année seulement. Mais pour le reste, jamais nous n'avons appliqué à la lettre les mécanismes complexes, souvent contradictoires, inutiles et potentiellement paralysants décrits dans les statuts. En cela nous ne différons pas des autres associations de taille équivalente, dans lesquelles les relations amicales priment sur le respect formel des textes. Cependant, pour éviter toute contestation future, et afin d'accorder le cadre juridique avec notre fonctionnement réel, l'assemblée générale de janvier 2010, sur proposition de la présidente, a décidé une remise à plat de nos statuts, consistant essentiellement en une simplification radicale.

En résumé et pour rassurer ceux qui craindraient de nous voir prendre de nouvelles orientations : Rien ne change dans le fonctionnement de l'association ni bien entendu dans son objet !



STATUTS ADOPTÉS PAR l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DU 30 JANVIER 2011


-oOo-


Article 1

Siège social
Il a été créé à Quimper, une "ASSOCIATION QUIMPER – REMSCHEID",enregistrée à la préfecture sous le N° W294004079
Son siège social est fixé à :
Hôtel de ville de Quimper
Place St Corentin
29000 Quimper
Il peut être transféré ailleurs par décision du bureau statuant à la majorité.
La durée de l'association est illimitée.


Article 2

But

L'association a pour but le resserrement des liens d'amitiés noués par le jumelage des villes de Quimper et Remscheid, ainsi que l'établissement et le développement des relations mutuelles de caractère culturel, économique, touristique et sportif.

Article 3
Adhérents
L'association se compose d'adhérents s'acquittant de la cotisation annuelle et de membres bienfaiteurs.

Article 4

Bureau
L'association est dirigée par un bureau
Il est l'exécutif de l'association et dispose de tous pouvoirs pour assurer le fonctionnement de celle-ci.
Tous les membres du bureau sont élus pour 1 an par l'assemblée générale à la majorité des adhérents présents ou représentés (2 pouvoirs par votant).
Les membres du bureau élisent ensuite en son sein les responsables suivants :
  • Un Président
  • Un Secrétaire
  • Un Trésorier
Le maire de Quimper est de droit Président d'honneur de l'Association.
Le titre de Membre Honoraire ou d'Honneur peut être décerné par le Bureau aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'Association.
L'association se réserve également le droit, d'élire, parmi les membres du bureau, un Vice-Président, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint si cela s’avère nécessaire.

Article 5
Président
Le président de l'association représente celle-ci dans tous les actes de la vie civile. Il préside les réunions du bureau et de l'assemblée générale dont il fixe l'ordre du jour et le lieu.
L'assemblée générale est réunie au moins une fois chaque année à l'initiative du Président. Elle doit, toutefois, être convoquée par le Président lorsque les deux tiers des adhérents lui en adressent la demande par écrit. Elle délibère à la majorité des membres présents ou représentés (2 pouvoirs maximum par votant).
Le bureau se réunit sur convocation du Président.
Le Président peut aussi inviter, sur son initiative et pour avis, toute personne compétente, pour  un sujet soumis à l'ordre du jour.
En cas de partage des voix dans les délibérations, la voix du président est prépondérante.
Le Vice-président (s'il y en a un) assiste le Président dans ses activités. Celui-ci peut lui déléguer certaines attributions. Le Vice-Président remplace le Président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

Article 6

Trésorier
Le trésorier, sous le contrôle du Président, est chargé des recettes et des dépenses.
Le Trésorier ne peut payer que sur mandat du Président.
Il rend compte annuellement de sa gestion lors de la session ordinaire de l'Assemblée générale.
Le Trésorier-adjoint (s'il y en a un) assiste le titulaire et le remplace en cas d'absence ou de besoin.

Article 7

Secrétaire
Le Secrétaire établit, sous le contrôle du Président, les procès verbaux des réunions du bureau et de l'assemblée générale.
Le secrétaire-adjoint (s'il y en a un) assiste le titulaire et le remplace en cas d'absence ou de besoin.

Article 8
Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par:
  • La cotisation annuelle des adhérents
  • Les subventions diverses qu'elle reçoit
  • Les dons qui peuvent lui être versés
  • Le produit des manifestations et fêtes de toute nature qu'elle organise ou auxquelles elle participe.
Le montant des cotisations est fixé annuellement, suite à délibération du Bureau de l'Association  et voté en assemblée générale.

Article 9

 L’association possède un règlement intérieur.

Article 10

Caractère apolitique et non confessionnel

Tout sujet à caractère politique ou religieux est strictement interdit lors des réunions de l'Association ou des manifestations organisées par elle.

Article 11
Perte de la qualité de membre

La qualité de membre  du Bureau de l'Association se perd :
  • Par la démission notifiée par écrit au Président
  • Par l'exclusion motivée, notifiée par écrit par le Bureau au membre concerné, sous réserve du recours éventuel de celui-ci devant l'assemblée générale.

La qualité d’adhérent se perd automatiquement, par le non paiement de la cotisation annuelle.

Article 12

Rétribution

Les membres du Bureau de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution.

Article 13

Modification des statuts et dissolution

La modification des statuts ou la dissolution de l'Association ne peuvent résulter que d'une décision de l'Assemblée générale annuelle ou spécialement convoquée à cet effet.
L'Association est tenue de faire connaître dans les trois mois à la préfecture les changements ou modifications intervenus.

En cas de dissolution de l'Association, le reliquat des fonds disponibles, après tous frais payés sera versé à toute association poursuivant une action proche de celle dissoute ou au centre communal d’action sociale de la Ville de Quimper.

Les présents statuts ont été arrêtés par l'Assemblée Générale de l'Association réunie à Quimper le 31 janvier 2011.


La Secrétaire                                La Présidente
Sylvie Guinand                              Michelle Cap